1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Skolli, auto-entreprise immatriculée sous le SIREN 491 558 425, fournit à ses clients des prestations de désinsectisation, principalement contre les punaises de lit, via son site internet interpunaises.com.
2. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Skolli
Statut : Auto-entreprise
SIREN : 491 558 425
Adresse : 11 chemin de l’Épi, 69120 Vaulx-en-Velin, France
Téléphone : 07 45 40 50 07
Email : contact@interpunaises.com
3. Prestations proposées
Skolli propose des services de désinsectisation, notamment :
- Traitement contre les punaises de lit
- Traitement contre les cafards, blattes, puces, etc.
- Conseils en prévention et suivi post-intervention
Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé remis au client avant toute intervention.
4. Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut s’effectuer par :
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
- Carte bancaire
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la fin de l’intervention. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.
7. Exécution des prestations
Skolli s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes sanitaires et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à faciliter l’accès aux lieux d’intervention et à respecter les consignes données par le technicien.
8. Responsabilité
Skolli ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’intervention, notamment en cas de non-respect par le client des recommandations post-traitement. En cas de réinfestation due à des causes externes, une nouvelle intervention pourra être proposée, éventuellement facturée.
9. Garantie et suivi
Une garantie de résultat peut être proposée selon le type de prestation, précisée dans le devis. Un suivi post-intervention est possible, selon les modalités définies avec le client.
10. Données personnelles
Skolli collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Skolli à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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